Conditions Générales d'Utilisation

1. À propos de Doctavie

Doctavie est exploitée comme une plateforme de télémédecine destinée au marché algérien. Le Service propose la prise de rendez-vous, les consultations vidéo / audio / chat, la rédaction et l'édition d'ordonnances, la visibilité des stocks et la délivrance en pharmacie, les avis spécialisés asynchrones de médecins de la diaspora, ainsi que la documentation compatible CHIFA.

Doctavie n'est ni une clinique, ni un hôpital, ni une pharmacie, ni un assureur. Doctavie n'exerce pas la médecine et ne délivre pas de médicaments. La relation clinique se noue toujours entre vous et le clinicien ou le pharmacien autorisé qui vous sert via le Service.

2. Conditions d'éligibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans pour ouvrir un compte personnel sur Doctavie. Les enfants de moins de 18 ans peuvent être ajoutés en tant qu'ayants droit sous le compte d'un parent ou tuteur légal via la fonction Membres de la famille.

Les médecins doivent détenir une licence médicale algérienne valide (numéro CNOM) pour s'inscrire en tant que praticiens en Algérie. Les médecins de la diaspora doivent détenir une licence médicale valide dans leur pays d'exercice. Les pharmaciens doivent disposer d'une inscription valide à l'Ordre des Pharmaciens d'Algérie. En vous inscrivant dans l'un de ces rôles professionnels, vous attestez de la validité de votre titre et de votre droit d'exercer.

Doctavie peut vérifier tout titre soumis et peut suspendre ou résilier tout compte dont les titres ne peuvent être vérifiés, sont expirés ou ont été retirés par l'organisme professionnel compétent.

3. Comptes et vérification

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée sous votre compte. Vous devez informer Doctavie immédiatement en cas de suspicion d'accès non autorisé.

Les comptes professionnels (médecins, pharmaciens, pharmacies, personnel de clinique) sont soumis à une vérification manuelle préalable. Une copie de votre titre professionnel et d'une pièce d'identité nationale pourra vous être demandée lors de l'intégration.

4. Conditions applicables aux patients

En tant que patient, vous pouvez réserver des rendez-vous, mener des consultations, recevoir des ordonnances, demander des avis spécialisés asynchrones et router vos ordonnances vers la pharmacie de votre choix. Vous pouvez également ajouter et gérer des Membres de la famille pour lesquels vous êtes tuteur légal ou qui vous ont donné leur consentement.

Vous vous engagez à fournir des informations médicales exactes et à signaler au clinicien vos antécédents pertinents, allergies, traitements en cours et conditions d'urgence. La qualité d'une recommandation clinique dépend en partie de l'exactitude de ce que vous partagez.

Vous reconnaissez que la télémédecine ne remplace pas les soins d'urgence. En cas d'urgence médicale, contactez les services d'urgence locaux (en Algérie : 14 / 1548) ou rendez-vous au service des urgences le plus proche.

5. Conditions applicables aux médecins exerçant en Algérie

Les médecins exerçant en Algérie sont responsables du contenu clinique de chaque consultation, ordonnance et note médicale qu'ils produisent via le Service. Vous vous engagez à respecter les règles du Conseil National de l'Ordre des Médecins, l'ensemble de la réglementation sanitaire algérienne applicable et la réglementation des substances classées (Tableaux A, B et C).

Doctavie fournit la technologie, la console opérationnelle et l'expérience destinée aux patients. Doctavie n'oriente pas votre jugement clinique et n'est pas votre employeur.

Les paliers d'abonnement (Free, Pro, Clinic) déterminent le volume et les types de fonctionnalités disponibles. Les honoraires perçus auprès des patients vous sont reversés, nets de frais de plateforme, en DZD, selon le calendrier indiqué dans votre console.

6. Conditions applicables aux médecins de la diaspora

Les médecins de la diaspora sont des praticiens formés en Algérie et exerçant à l'étranger qui peuvent, via Doctavie, proposer des avis spécialisés asynchrones à des patients en Algérie. Vous attestez détenir une licence médicale valide dans votre pays d'exercice et que cette activité d'avis asynchrone via Doctavie est autorisée par votre autorité de tutelle locale.

Une consultation diaspora via Doctavie est un avis spécialisé asynchrone fondé sur les documents et questions soumis par le patient. Elle ne constitue pas un examen en présentiel. Elle ne vaut pas en elle-même ordonnance valable en Algérie. Les médecins de la diaspora ne peuvent prescrire, via le Service, aucun médicament classé aux Tableaux A, B ou C de la pharmacopée algérienne.

Les paiements aux médecins de la diaspora sont effectués dans la devise sélectionnée dans votre profil (DZD, EUR, USD, CAD, GBP ou AED), sur le compte que vous renseignez. Vous êtes responsable de la déclaration de ces revenus dans votre pays de résidence fiscale.

7. Conditions applicables aux pharmaciens et pharmacies

Les pharmaciens et pharmacies inscrits sur Doctavie peuvent recevoir des ordonnances structurées émises via le Service, gérer les ordres de pharmacie correspondants et signaler la disponibilité de leurs stocks.

Toute délivrance doit être réalisée par un pharmacien diplômé. La délivrance de substances classées (Tableaux A, B, C) requiert la vérification de l'identité du patient conformément à la réglementation algérienne. Une fois qu'une substance classée a été partiellement ou intégralement délivrée, l'ordonnance devient immuable dans le Service.

Les pharmacies sont responsables de l'exactitude des informations de stock publiées via le Service. Doctavie met à disposition la technologie qui rend cette information visible aux patients, sans garantir qu'un médicament donné soit en stock à un instant donné.

8. Télémédecine : portée et limites

Les consultations Doctavie peuvent être menées par vidéo, audio, chat ou en présentiel, selon le choix du médecin. Les avis spécialisés asynchrones sont rendus à l'écrit, avec annotations audio facultatives, dans un délai contractuel de 48 heures à compter de la confirmation du paiement.

La télémédecine convient à de nombreuses situations, mais pas à toutes. Le clinicien qui vous prend en charge peut, à tout moment, refuser d'émettre un avis, refuser de prescrire ou vous orienter vers une consultation en présentiel. Vous reconnaissez qu'il s'agit d'une garantie clinique, et non d'une défaillance du Service.

Doctavie n'enregistre pas les appels audio ou vidéo. Les messages textuels de consultation sont conservés dans le dossier médical associé à votre rendez-vous, conformément à la Politique de Confidentialité.

9. Ordonnances et substances classées

Les ordonnances émises via le Service sont valables quatre-vingt-dix (90) jours à compter de leur date d'émission, à l'exception des ordonnances comportant une substance du Tableau B (stupéfiants) qui sont valables sept (7) jours seulement, conformément à la réglementation pharmaceutique algérienne.

Les ordonnances comportant une substance des Tableaux A, B ou C sont à délivrance unique : une fois partiellement ou intégralement délivrée, l'ordonnance ne peut plus être renouvelée. L'identité du patient doit être vérifiée au moment de la délivrance.

Les ordonnances sont rendues sous forme de PDF compatible CHIFA, présentable dans toute pharmacie. Doctavie conserve une piste d'audit pour chaque changement d'état de chaque ordonnance, à des fins de traçabilité et de remboursement.

10. Paiements, frais et remboursements

Les patients règlent les frais de consultation et d'avis asynchrone au moment de la réservation, en DZD, via l'un des canaux de paiement supportés (actuellement Chargily et BaridiMob ; le paiement à la livraison est disponible pour les commandes médicaments acheminées par nos partenaires courriers).

Des frais de plateforme sont prélevés sur chaque consultation. Le solde est reversé au médecin ou au spécialiste, selon le calendrier indiqué dans sa console. Les paiements aux médecins de la diaspora sont effectués dans la devise sélectionnée dans leur profil.

Une consultation annulée par le médecin est intégralement remboursée. Une consultation annulée par le patient au moins 24 heures avant l'horaire prévu est remboursée nette des frais non récupérables auprès des prestataires de paiement. L'absence non signalée n'est pas remboursable. Les règles de remboursement des avis asynchrones suivent les conditions affichées au moment de la réservation.

11. CHIFA et remboursements

Lorsque vous fournissez votre numéro de carte CHIFA et les informations de remboursement nécessaires, Doctavie génère une ordonnance PDF compatible CHIFA, présentable en pharmacie ou dans une agence CNAS / CASNOS afin d'obtenir un remboursement, selon les règles de l'Assurance Maladie algérienne.

À la date des présentes Conditions, Doctavie ne soumet pas pour vous de demandes de remboursement à la CNAS ni à la CASNOS. La relation de remboursement reste entre vous et votre régime d'assurance.

12. Avis et notations

À l'issue d'une consultation finalisée, le patient peut noter le médecin sur cinq étoiles et laisser un commentaire écrit. Un avis peut être déposé de manière anonyme. Doctavie peut modérer ou retirer les avis abusifs, diffamatoires, hors sujet ou de mauvaise foi.

Un médecin qui considère un avis comme injuste peut le contester via le Service. Tant que la contestation est ouverte, l'avis n'entre pas dans le calcul de la note moyenne.

13. Conduite des utilisateurs

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour harceler, diffamer ou nuire à un autre utilisateur ; à ne pas téléverser de contenu sur lequel vous n'avez pas de droit ; à ne pas partager les informations médicales d'autrui sans son consentement ; et à ne pas tenter d'accéder sans autorisation à une partie du Service.

Doctavie peut suspendre ou résilier, avec ou sans préavis, tout compte qui utilise le Service en violation des présentes Conditions ou de la loi applicable.

14. Propriété intellectuelle

Le nom Doctavie, son logo, sa marque, ainsi que le logiciel, le design et les contenus du Service sont la propriété intellectuelle de l'opérateur de Doctavie et de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous accorde de licence sur ces éléments en dehors de ce qui est strictement nécessaire à l'usage du Service.

Vous conservez la propriété des contenus médicaux, documents et informations personnelles que vous soumettez via le Service. Vous concédez à Doctavie une licence limitée pour héberger et traiter ces contenus uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service à votre attention et à celle des cliniciens ou pharmaciens que vous autorisez.

15. Limitation de responsabilité

Doctavie fournit le Service en l'état et selon disponibilité. Dans les limites permises par la loi algérienne, Doctavie n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation ou impossibilité d'utilisation du Service.

Doctavie n'est pas responsable des décisions cliniques d'un médecin ni des décisions de délivrance d'un pharmacien qui vous prend en charge via le Service. Doctavie n'est pas responsable des interruptions, retards ou limitations imputables à la connectivité internet, à l'exploitation des réseaux mobiles ou à l'exploitation de prestataires tiers (paiement, cartographie, visioconférence, messagerie).

16. Garantie

Vous vous engagez à défendre et à indemniser Doctavie, ses opérateurs, salariés et partenaires contre toute réclamation découlant d'une violation par vos soins des présentes Conditions, d'une violation de la loi applicable ou d'une atteinte aux droits d'un tiers.

17. Modifications des Conditions

Doctavie peut modifier les présentes Conditions à l'occasion. La version en vigueur est celle publiée à l'URL où vous consultez ce document. Nous donnerons un préavis raisonnable de toute modification matérielle vous affectant, par e-mail ou par notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du Service après la date d'entrée en vigueur d'une nouvelle version vaut acceptation de la modification.

18. Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis le Service ou en contactant Doctavie. Doctavie peut suspendre ou résilier votre compte en cas de manquement aux présentes Conditions, de retrait de votre licence professionnelle, ou si la loi le requiert.

La résiliation n'affecte pas les enregistrements médicaux, pharmaceutiques ou financiers que Doctavie est légalement tenue de conserver. Les clauses qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (propriété intellectuelle, limitation de responsabilité, garantie, droit applicable) survivent à la résiliation.

19. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République algérienne démocratique et populaire. Tout différend lié aux présentes Conditions ou à l'utilisation du Service sera, en première intention, traité de bonne foi entre vous et Doctavie.

À défaut de règlement amiable, le différend sera porté devant les juridictions compétentes d'Alger, sauf compétence impérative d'un autre for.

20. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez écrire à Doctavie à support@doctavie.com.